Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
10 novembre 2008 1 10 /11 /novembre /2008 13:54

Afin de s’assurer que la gauche, ne fasse pas, aux prochaines élections régionales prévues en 2010, le même quasi grand schelem, qu’en 2004, certains, à l’UMP, imaginent carrément de supprimer les conseillers régionaux. C’est l’idée centrale de la proposition de loi déposée, notamment, par le sénateur Eric Doligé, président du Conseil général du Loiret, attelé, pour l’occasion, au peu fréquentable Charles Pasqua. L’ancien ministre de l’Intérieur, est, il vrai passé depuis longtemps grand maître de la manipulation électorale.
Considérant, dans ses attendus que « les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste proportionnel. Ce type de scrutin a conduit à l'instabilité des exécutifs qu'il a fallu corriger par un système complexe et à une faible représentativité des élus, peu connus de leurs électeurs. Au contraire, les conseillers généraux puisent leur légitimité dans le scrutin cantonal uninominal majoritaire à deux tours qui fonde sans conteste leur représentativité », Pasqua et consorts proposent de « confier à des conseillers territoriaux le soin d'assurer à la fois le mandat départemental et le mandat régional. Au chef-lieu de département, ils régleront par leurs délibérations les affaires départementales et les affaires régionales au chef-lieu de région, en lieu et place des conseillers régionaux. »
« Afin de ne pas écarter le scrutin proportionnel, garant de la diversité
, poursuivent les auteurs hypocritement, les communes de plus de 30 000 habitants pourront élire leurs conseillers territoriaux sous cette forme après un découpage des territoires pour les rendre homogènes. »
Ainsi, depuis de nombreuses années, on s’interroge – on s’indigne parfois –  sur la pertinence d’un mode de scrutin départemental archaïque et injuste parce qu’il institue une surreprésentation du monde rural par rapport aux zones urbaines. Or, au lieu de tenter de corriger cette injustice et de rééquilibrer les pouvoirs locaux, Eric Doligé et Charles Pasqua proposent ni plus ni moins d’aggraver la situation.

Minorités. Parler de « système complexe » relève de la plus sournoise des manipulations politiques. Le mode d’élections des conseillers régionaux est en effet calqué sur celui des conseillers municipaux, selon le principe suivant : assurer une majorité stable tout en permettant l’expression des minorités. Eric Doligé et Charles Pasqua, envisagent-ils, ensuite, de revenir aussi à une élection des conseillers municipaux par un scrutin uninominal à deux tours ?
Chacun constatera que, sous des discours d’efficacité, ces durs de l’UMP cherchent (avec la bénédiction de Nicolas Sarkozy ?) à supprimer ces contre-pouvoirs gênants que représentent, pour eux les conseils régionaux, de surcroit lorsqu’ils sont quasi exclusivement de gauche.
Si cette proposition de loi devait être adoptée, la démocratie locale serait menacée. Une fois de plus, comme c’est désormais fréquemment le cas depuis l’élection de Nicolas Sarkozy.

 

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

B
Dans le discours à l'assemblée le 17 janvier 2001, L. Jospin, alors Premier ministre, faisait une déclaration sur la décentralisation. C'est un rappel très intéressant. (http://www.assemblee-nationale.fr/dg/dg2869.asp)<br /> Il convient bien sûr de le lire en entier. Je vous mets quelques extraits.<br /> <br /> " Cette réforme majeure a atteint ses objectifs. Elle a donné un nouveau souffle à la démocratie française en conférant aux élus locaux des responsabilités importantes et les moyens de les assumer. Elle a fait des collectivités territoriales des acteurs à part entière du développement local, capables d’agir et d’inventer pour répondre aux besoins des citoyens. L’action publique y a puisé des formes nouvelles et un dynamisme puissant. Dans le même temps, l’État a continué de garantir la cohésion nationale, veillant à un développement équilibré du territoire et à la péréquation des ressources entre collectivités locales.<br /> Les lois de décentralisation votées entre 1982 et 1986 ont été complétées, dans le même esprit, en 1992. Plusieurs textes ont renforcé la péréquation entre collectivités, encouragé la coopération entre celles-ci et fixé les principes de la déconcentration à travers une charte, pour que l’État et ses services territoriaux accompagnent plus efficacement les initiatives des collectivités locales. Depuis 1997, ce mouvement de décentralisation a repris grâce aux lois que le Parlement a adoptées. Je pense, en particulier, à la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire, défendue par Mme Voynet, ou à la loi sur le renforcement de l’intercommunalité, présentée par Jean-Pierre Chevènement et qui est un vrai succès, comme on l’a constaté encore récemment. Ces lois commencent à être reconnues par tous, comme l’ont finalement été celles de 1982, puis de 1992.<br /> ...........<br /> Un élément du consensus que j’évoquais est que le bilan des lois de décentralisation mises en œuvre depuis vingt ans est indiscutablement positif. Il est en conséquence logique de travailler à partir d’un socle reconnu solide par tous. Parce que l’attachement des Français aux communes, aux départements et aux régions est réel, il n’est pas envisagé de supprimer un de ces niveaux de collectivité ; il faut en revanche moderniser, et parfois démocratiser, leur fonctionnement. Parce que la solidarité nationale est au fondement du pacte républicain, la France restera un État unitaire. Mais l’unité ne signifie pas l’uniformité : chaque territoire doit pouvoir mettre en valeur ses atouts de la façon la mieux adaptée aux besoins de ses habitants. A travers ces évolutions, l’État doit conserver ses missions de défenseur de l’intérêt général, de gardien de la cohésion nationale, de garant d’un développement équilibré sur l’ensemble du territoire.<br /> ..................<br /> Cette nouvelle étape doit répondre à l’attente, chez les Français, d’un approfondissement de la démocratie locale. Elle doit aussi répondre au souci des élus de moderniser les finances locales, de simplifier le partage des compétences entre État et collectivités, de transférer de nouvelles attributions et de rénover les conditions d’exercice des mandats locaux. Elle doit répondre à l’attente des citoyens d’une administration plus proche d’eux, plus efficace, plus juste, plus responsable. Elle doit leur permettre de s’investir davantage dans la vie publique.<br /> .................................<br /> Le Gouvernement est particulièrement attaché à la qualité de cette concertation. Car la nouvelle étape de la décentralisation ne tiendra ses promesses que si chacun, élu, usager, fonctionnaire, s’engage pour sa réussite.<br /> Le Gouvernement propose d’organiser cette nouvelle étape autour de six priorités.<br /> La première concernera la rénovation des institutions locales.<br /> La France dispose de trois niveaux de collectivités territoriales : la commune, le département, la région. Les Français sont attachés à chacun d’entre eux. Ils tiennent à la proximité de la commune. Ils mesurent le rôle du département dans le domaine social et pour les infrastructures facilitant leur vie quotidienne. Ils apprécient l’action de la région, qui œuvre à la formation, au développement économique et à l’aménagement du territoire. Cet attachement aux trois niveaux de collectivités est partagé par les élus locaux, chez qui ne se dessine aucun consensus prônant la suppression de tel ou tel niveau.<br /> <br /> La deuxième priorité du Gouvernement sera un approfondissement de la démocratie locale.<br /> <br /> La troisième priorité est celle d’un meilleur partage des compétences.<br /> <br /> la quatrième priorité est la modernisation des finances locales.<br /> <br /> La cinquième priorité répondra aux attentes de la fonction publique territoriale.<br /> <br /> La sixième et dernière priorité sera de faire progresser la déconcentration.<br /> .................................<br /> Le Gouvernement a décidé que les réformes lui paraissant les plus urgentes seront soumises au Parlement dès 2001, dans le cadre d’un premier projet de loi. Ce sont celles qui renforceront la démocratie de proximité, amélioreront les conditions d’exercice des mandats des élus, fixeront les principes pour la rénovation des institutions locales et la clarification des compétences. Ce projet précisera également le régime de départementalisation des services d’incendie et de secours."
Répondre

Profil

  • Pascal Martineau
  • Journaliste de métier, collaborateur parlementaire, écrivain public-biographe, j'aime les mots.
  • Journaliste de métier, collaborateur parlementaire, écrivain public-biographe, j'aime les mots.

logo ecrivain 

Découvrez mon activité d'écrivain public agréé

 

Président de  l'Academie des écrivains publics de France

Recherche

Le temps qui passe

Archives

Faites connaître mon blog

J'invite les lecteurs occasionnels ou réguliers qui ne sont pas encore abonnés à le faire ("Recevoir des alertes" ci-dessous). Vous serez ainsi automatiquement informés de la publication d'un nouvel article. Le désabonnement est aussi simple que l'abonnement.

J'invite celles et ceux qui sont déjà abonnés - et je les en remercie par avance - à faire connaître mon blog en utilisant le module "recommander ce blog" ci-dessous.