Il est quand même un peu paradoxal d’entendre – y compris dans la bouche de
certains commentateurs avisés – que le débat sur la proposition de loi sur le droit des étrangers serait inopportun. Nul doute que parmi ces éminents observateurs on n’en trouve qui déplorent
ailleurs que les hommes politiques ne tiennent jamais leur promesse. Or ce droit de vote est une promesse faite en 1981 par François Mitterrand puis renouvelée très fréquemment depuis trente ans.
Mais jusqu’à présent, le Sénat bloquait cette réforme d’ordre constitutionnel et qui demande donc un vote positif des deux chambres. Il était donc logique que la Haute assemblée, désormais
majoritairement à gauche, décidât de mettre en application cette promesse. Comme le fit en son temps une majorité de députés de gauche avant que les sénateurs d’alors ne la rejettent.
Mais au-delà de cette polémique sur l’opportunité, ce débat oppose deux conceptions de notre démocratie. Il s’agit en effet de savoir si l’on peut dissocier citoyenneté et nationalité. Autrement dit, faut-il avoir une carte d’identité bleu-blanc-rouge pour être reconnu comme citoyen de France. Le principe de la séparation entre citoyenneté et nationalité est inscrit dans l’histoire de notre pays depuis la Révolution Française. Mais la droite d’hier et d’aujourd’hui s’est toujours opposée à cette idée et en particulier cette vieille droite dont le corpus génétique contient une volonté, plus présente que jamais, de remettre en cause les acquis de 1789.
Impôts. Outre qu’il est contraire aux intuitions initiales de notre démocratie, ce refus d’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires pose plusieurs problèmes.
D’abord, les opposants à cette réforme dénient des droits à ceux-là mêmes auxquels ils imposent néanmoins des devoirs liés à leur présence en France, à commencer par celui de payer des impôts.
De plus, pour nombre d’entre eux, il s’agit d’hommes (pour l’essentiel) et de femmes que la
France est allée chercher dans ses anciennes colonies pour venir, durant les trente glorieuses, construire nos routes, nos immeubles, nos voitures, etc. Leurs enfants sont devenus français pour
la plupart (par le droit du sol avant que la même droite ne remette aussi en cause cette intuition de 1789). Ils ont donc le droit de voter. Mais pas leurs parents qui vivent parfois en France
depuis bien plus longtemps. Ce qui n’empêche pas la toujours même droite réactionnaire de faire de grands discours sur l’intégration ratée de ces fils et filles d’immigrés. Quelle France
intégrationniste leur donne-t-on à voir, à aimer et à respecter si l’on refuse ce droit le plus élémentaire à leurs parents ?
Enfin, si c’est la nationalité qui est la clé de la citoyenneté, pourquoi accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers de l’Union européenne ? Certes, c’est le cas partout en Europe. Mais cela revient alors à reconnaître le principe – que je valide totalement – d’une citoyenneté européenne. Je doute cependant que l’idée emporte l’adhésion de cette droite réactionnaire et souvent nationaliste qui s’oppose depuis toujours dans notre pays à toute avancée de notre démocratie.
Revenu stable. Ainsi donc, cependant, la nationalité serait la clé. Encore faudrait-il qu’on l’accorde à ceux qui en font
la demande et qui répondent aux grands principes de ce droit. Or celui-ci aussi est bafoué. Des directives du ministère de l’intérieur, qu’aucun parlementaire n’a jamais validé, ordonnent
actuellement aux services compétents de ne pas accorder la nationalité française à des hommes et des femmes qui ne pourraient pas justifier d’un revenu stable et convenable depuis au moins trois
ans ! Il y a ainsi cette femme à qui l’on refuse le droit d’être française à cause de sa situation précaire et dont la fille encore mineure, sportive de haut niveau, ne peut intégrer
l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) parce qu’elle n’est pas française. A ellee aussi, on reprochera sans doute un jour de ne pas vouloir s’intégrer ! Il y
a des footballeurs qui n’ont pas tant attendu pour obtenir la nationalité française. Mais eux, bien sûr, ne connaissent pas la précarité. Loin s’en faut !
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