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13 décembre 2011 2 13 /12 /décembre /2011 15:58

Marion-Poussier.jpgIl est quand même un peu paradoxal d’entendre – y compris dans la bouche de certains commentateurs avisés – que le débat sur la proposition de loi sur le droit des étrangers serait inopportun. Nul doute que parmi ces éminents observateurs on n’en trouve qui déplorent ailleurs que les hommes politiques ne tiennent jamais leur promesse. Or ce droit de vote est une promesse faite en 1981 par François Mitterrand puis renouvelée très fréquemment depuis trente ans. Mais jusqu’à présent, le Sénat bloquait cette réforme d’ordre constitutionnel et qui demande donc un vote positif des deux chambres. Il était donc logique que la Haute assemblée, désormais majoritairement à gauche, décidât de mettre en application cette promesse. Comme le fit en son temps une majorité de députés de gauche avant que les sénateurs d’alors ne la rejettent.

Mais au-delà de cette polémique sur l’opportunité, ce débat oppose deux conceptions de notre démocratie. Il s’agit en effet de savoir si l’on peut dissocier citoyenneté et nationalité. Autrement dit, faut-il avoir une carte d’identité bleu-blanc-rouge pour être reconnu comme citoyen de France. Le principe de la séparation entre citoyenneté et nationalité est inscrit dans l’histoire de notre pays depuis la Révolution Française.  Mais la droite d’hier et d’aujourd’hui  s’est toujours opposée à cette idée et en particulier cette vieille droite dont le corpus génétique contient une volonté, plus présente que jamais, de remettre en cause les acquis de 1789.

Impôts. Outre qu’il est contraire aux intuitions initiales de notre démocratie, ce refus d’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires pose plusieurs problèmes.

D’abord, les opposants à cette réforme dénient des droits à ceux-là mêmes auxquels ils imposent néanmoins des devoirs liés à leur présence en France, à commencer par celui de payer des impôts.

senat_votedesetrangers.jpgDe plus, pour nombre d’entre eux, il s’agit d’hommes (pour l’essentiel) et de femmes que la France est allée chercher dans ses anciennes colonies pour venir, durant les trente glorieuses, construire nos routes, nos immeubles, nos voitures, etc. Leurs enfants sont devenus français pour la plupart (par le droit du sol avant que la même droite ne remette aussi en cause cette intuition de 1789). Ils ont donc le droit de voter. Mais pas leurs parents qui vivent parfois en France depuis bien plus longtemps. Ce qui n’empêche pas la toujours même droite réactionnaire de faire de grands discours sur l’intégration ratée de ces fils et filles d’immigrés. Quelle France intégrationniste leur donne-t-on à voir, à aimer et à respecter si l’on refuse ce droit le plus élémentaire à leurs parents ?

Enfin, si c’est la nationalité qui est la clé de la citoyenneté, pourquoi accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers de l’Union européenne ? Certes, c’est le cas partout en Europe. Mais cela revient alors à reconnaître le principe – que je valide totalement – d’une citoyenneté européenne. Je doute cependant que l’idée emporte l’adhésion de cette droite réactionnaire et souvent nationaliste qui s’oppose depuis toujours dans notre pays à toute avancée de notre démocratie.

 

sipa_00526005_000009.jpgRevenu stable. Ainsi donc, cependant, la nationalité serait la clé. Encore faudrait-il qu’on l’accorde à ceux qui en font la demande et qui répondent aux grands principes de ce droit. Or celui-ci aussi est bafoué. Des directives du ministère de l’intérieur, qu’aucun parlementaire n’a jamais validé, ordonnent actuellement aux services compétents de ne pas accorder la nationalité française à des hommes et des femmes qui ne pourraient pas justifier d’un revenu stable et convenable depuis au moins trois ans ! Il y a ainsi cette femme à qui l’on refuse le droit d’être française à cause de sa situation précaire et dont la fille encore mineure, sportive de haut niveau, ne peut intégrer l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) parce qu’elle n’est pas française. A ellee aussi, on reprochera sans doute un jour de ne pas vouloir s’intégrer ! Il y a des footballeurs qui n’ont pas tant attendu pour obtenir la nationalité française. Mais eux, bien sûr, ne connaissent pas la précarité. Loin s’en faut !

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commentaires

M.Gd 15/12/2011 01:58

Mais bien sûr, cher Pascal. Le résultat est probant. Et ce coup-ci, après 30 années de renoncement, le PS, si son candidat est élu, va plier ce dossier en moins de deux.

La différence avec la peine de mort, c'est que la promesse a été tenus. Et ceci malgré un Sénat de droite (tiens, tiens...). Les immigrés n'ont pas bénéficié de la même grâce. Il serait intéressant
pour vous et nous (humbles lecteurs) que vous vous posiez un temps la question...

Pascal Martineau 16/12/2011 11:31



De renoncement ? La propostion avait été votée par les députés socialistes dès les années 80, mais repoussée par le Sénat d'alors. Car, faut-il le rappeler, le droit de vote des étrangers
relève d'une loi constitutionnelle qui nécessite un vote indentique du Sénat et de l'Assemblée Nationale. ce qui n'était pas nécessaire pour la peine de mort qui a été abolie contre le
vote du Sénat. Il s'agit donc là d'un faux procès.


Restait la solution d'un référendum sur la question. Mais si l'opinion est aujourd'hui majoritairement favorable au droit de vote des étrangers, ça n'était évidemment pas le acs il y a 30 ans !
C'était l'échec assuré.



M.Gd 13/12/2011 19:37

Une nuance de taille, cependant: on peut être de gauche et estimer que rouvrir ce débat en pleine campagne de la présidentielle relève de la plus parfaite... maladresse.

Au vu du résultat, on peut se demander si elle sert particulièrement les potentiels bénéficiaires ou leurs adversaires idéologiques qui se sont jetés sans attendre sur ce délicieux os à ronger...

Pascal Martineau 14/12/2011 16:02



Je ne partage évidemment pas ton avis. Un certain François Mitterrand a annoncé en pleine campagne électorale qu'il abolirait la peine de mort.


Qui plus est une majorité de Français est pour cette réforme.



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  • Pascal Martineau
  • Journaliste de métier, assistant parlementaire, écrivain public, j'aime les mots.
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Président de  l'Academie des écrivains publics de France

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